Quid d’une modification des articles 1832 et 1833 (1) du Code civil, totem en Droit français? Ce sujet fait sensation…
Le Medef, l’Afep, et la CPME considèrent qu’ « ouvrir (ainsi) la boite de pandore » c’est s’exposer à des risques de contentieux avec les salariés, les actionnaires notamment les minoritaires »…Donc, menacer l’équilibre des entreprises.
A ce stade, je souscris à la position de Bruno Le Maire, notre ministre qui reconnait « un rôle beaucoup plus important (de l’entreprise) dans (notre) société: participer à la transformation environnementale, à l’égalité entre les femmes et les hommes”etc. Et propose avec ses équipes que “ des entreprises qui veulent avoir un objet social plus étendu” en aient la possibilité” et d’ajouter : “Je crois beaucoup plus aux options, aux possibilités, aux facultés que l‘on ouvre, qu‘aux obligations”.
Do agree mille fois! D’autant qu’on a déjà des coopératives, mutuelles, etc. Que des associations à but non lucratif ont des activités business,que le secteur ESS est bien ancré, etc. Bref depuis un certain temps déjà les frontières entre business et intérêt général s’estompent…
Repenser l’intérêt social de l’entreprise de manière uniforme et autoritaire alors même que la RSE (au sens large) impacte de plus en plus la stratégie de toute entreprise, que la demande de gouvernance pérenne et inclusive s’impose, que de plus en plus de startups portent une vision « à impact » est-ce la bonne voie?
Je lis avec interêt les travaux de chercheurs, dont ceux de Blanche Segrestin et Armand Hatchuel qui suggèrent dans « Refonder l’entreprise » de permettre aux « salariés d’accéder à la propriété du capital, voire d’en acquérir le contrôle », et d’être associés au « pouvoir de décision au sein de l’entreprise ».LE MONDE ECONOMIE | –Léa Davy.
Je souscris entre autres à cette possibilité. D’ailleurs nombre des projets du Club gen #Startuppeuse développent cette vision des salariés « embarqués dans l’aventure » (cf. propos de Marine de Beaufort « Si y a des salariés, ce sont des membres de l’équipage, et quand on fera des bénéfices, ils seront associés au capital, c’est équitable »,
L’objet social élargi de l’entreprise faisait partie des propositions du Manifeste pour une économie positive dirigé par Jacques Attali. Ce dernier plaidait pour un capitalisme patient…qui retrouve son rôle de support de l’économie réelle et n’entre pas dans la « tyrannie » du court-termisme.
A proposer mais pas à imposer…
A SUIVRE : les travaux de la mission « Entreprise et intérêt général », confiée à Nicole Notat et à Jean-Dominique Senard (Conclusions attendues avant le 1er mars) , la consultation publique sur le projet de Loi PACTE, tandis qu’à l’AN, la proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » suit son cours
Et j’espère des réflexions collectives menées au sein de l’ICR dont je suis membre « for doing good » au titre de professeure chercheur au CEDE-@ESSEC
Détails : http://www.globalcompact-france.org/actualites/objet-social-de-l-entreprise-le-rendez-vous-entreprise-de-ce-debut-d-annee-2018-100