Gouvernance d’entreprise en mutation : regards croisés France/Canada/Belgique

La gouvernance d’entreprise a évolué en faveur des femmes mais pas seulement un peu partout. En France, l’évolution est marquante du fait de 2 quotas successifs mais il est interessant d’analyser la situation dans deux autres pays occidentaux et francophones : le Canada et la Belgique

Nos sources: en France, le baromètre IFA réalisée par Ethics & Boards, au Canada Spencer Stuart Board Index 2022 et pour la Belgique , l’etude BEL20 2023 publiée par l’entreprise sociale JUMP,

Métamorphose de la gouvernance du #SBF 120* : présence des femmes et priorisation de la RSE 2015/2023

D’après l’étude du baromètre IFA réalisée par Ethics & Boards qui porte comme chaque année sur les mutations de la gouvernance des grandes entreprises cotées francaises, on assiste en France à une transformation de la gouvernance d’entreprise, marquée notamment par la montée en puissance des questions de responsabilité sociale, une féminisation des instances qui démontre l’efficacité des quotas.

NB : Les comparaisons se font depuis 2015.

Les grandes entreprises adoptent des stratégies en faveur du climat et de l’égalité, illustrées notamment par la multiplication des comités RSE et une féminisation accrue des organes de gouvernance

VDB : « Y a t-il un lien entre les deux ? C’est une question qui a deja été posée et des réponses empiriques ainsi que quelques etudes semblent l’acter. Cependant la corrélation n’est pas évidente et au Centre européen de Droit et Economie – ESSEC dans le cadre du programme Women Empowerment une nouvelle recherche est en cours visant à vérifier une corrélation (ou non?) entre féminisation des instances de direction et ambitions #RSE. Stay Tuned « 

Effet quota ?!

L’effet  » quota » amène à une féminisation accrue des organes de gouvernance mais aussi de direction même si celel ci est encroe en retrait et a démarré il y a peu . Dans les Conseils d’administration et de surveilance : 33,3% de femmes en 2015 et 46,6% en 2023. Même si il y a des variations selon les secteurs et les entreprises, l’obligation créee par la loi Copé-Zimmermann a au bout de 10 ans produit ses effets.

La hausse du nombre de femmes DG au sein du SBF 120 passe de 1 en 2015 (Isabelle Kocher, DG d’Engie) à 13 en 2023 à l’instar de Catherine Fiamma MacGregor chez Engie, Christel Heydemann chez Orange et Estelle Brachlianoff chez Veolia. Ainsi, la France est à l’avant-garde concernant la féminisation de la gouvernance mais les lieux de pouvoir de direction que sont les CODIr et COMEX doivent progresser à en la matière et si l’effet de loi Rixain a commencé , les choses ne sont pas simples, celà se saurait.

*SBF 120 : Indice boursier des 120 principales entreprises françaises cotées à la Bourse de Paris.

VDB : After ten years on lobbying at Brussels with the GBRW Task Force, starting in 2012, the European Union LAW of Women on Boards passed on 07 June 2022 with the final wording in November 2022, pushed by Von Leyen – Des quotas dans les conseils des sociétés cotées Européennes : Directive Women on Boards

Focus « CLIMAT » des défis persistants !

Le nombre de sociétés ayant un comité #RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) au sein du #SBF120 est passé de 25% en 2015 à 80% en 2023. Cette évolution est également liée à un activisme actionnarial poussé dans ce domaine. VDB: « par ailleurs sans toujours créer un comité dédié, la RSE est un item qui est traite dans les comité des risques ou comite stratégie,etc

Les tendances révèlent un renforcement des compétences des conseils d’administration sur les enjeux #ESG et un engagement croissant pour le climat (il etait temps !). En effet, on observe de plus en plus de formations ESG et une hausse du nombre de sociétés du SBF 120 faisant partie de la liste A/A- du CDP Climate Change* : 20% en 2021 et 43,3% en 2023.

Par ailleurs, les conseils soumettent de plus en plus leur stratégie climat aux actionnaires lors des assemblées générales volontairement (Schneider-electrics) ou du fait de la pression des investisseurs (Engie) : 0 résolution en 2019 pour 9 SAY on Climate en 2023. Ces SOC ont en 2023 bien qu’adoptées à des taux très satisfaisants, objet de questionnement precis et récurrent notamment du Forum pour l’Investissement responsable

Toutefois, nombre de défis persistent:

Dont l’insuffisante connaissance en ces questions des administrateurs !!!!

De même, la stagnation depuis 2022 de l’adoption d’une « raison d’être » promue par la loi Pacte .

NB : Enfin, on constate, une généralisation de la dissociation entre la fonction de directeur général et celle de président du conseil d’administration : on passe de 51% sociétés 2015 à 68% en 2023. VDB: « Encore faut il que les raisons de cette dissociation soient les bonnes et que le psdt du conseil souvent l’ancien PDG laisse vraiment place au ou à la DG « 

Et ailleurs quelles évolutions : Canada et Belgique

Diversification réussie du Canada selon le SSBI* 2022

Au Canada, le SSBI 2022 marque un tournant avec une diversification notable au sein des conseils d’administration. Les femmes dominent les nouvelles nominations, et plusieurs conseils atteignent ou se rapprochent de la parité des genres. Pour la première fois en 27 ans d’existence du CSSBI, les femmes étaient majoritaires avec 53% des nouvelles nominations de non-administrateurs dans l’indice CSSBI 100* des entreprises. Et, sept conseils d’administration du CSSBI 100 ont atteint au moins la parité de genres ; les femmes étant majoritaires dans deux de conseils.

La composition des conseils et la qualité de la gouvernance d’entreprise seront des questions de plus en plus cruciales face aux défis croissants liés à l’inflation, la chaîne d’approvisionnement, aux transformations et aux risques géopolitiques auxquels sont confrontés les dirigeants des plus grandes entreprises du Canada.

Source : Tableau issu du CSSBI 2023

Belgique : besoin de quotas pour avoir plus de femmes …ET à des postes opérationnels

En Belgique, selon l’étude BEL20 2023 publiée par l’entreprise sociale JUMP, qui concerne les 20 entreprises belges cotées en bourse, la représentation des femmes à des postes à responsabilité stagne que ce soit concernant le nombre de femmes au sein du comité de direction, ou du conseil d’administration ou le type de poste qu’elles occupent.

Le but de cette étude est de sensibiliser les acteurs économiques et politiques afin d’encourager le gouvernement belge à envisager un renouvellement de la réglementation des quotas en faveur des femmes au sein des conseils d’administration (quota minimum de 33%) et éventuellement son extension aux comités exécutifs des plus grandes entreprises comme la France l’a fait en 2021 avec la loi dite « Rixain« , suite à la loi « Copé-Zimmermann » de 2011.

D’une manière générale, les femmes occupent davantage des fonctions support (RH, Communication) et non des fonctions opérationnelles (R&D, Infrastructure, Digital & IT, Stratégie, Directrice financière, M&A etc.) qui sont plus susceptibles de mener au poste de PDG.

Il est temps de changer et, d’autant plus que parmi les 20 entreprises de l’étude, 5 n’ont aucune femme à bord de leur comité exécutif : VGP, Ageas, AB InBev, WDP et D’IETEREN GROUP.

Source : Infographie issue de l’étude BEL 20 de juin 2023 réalisée par JUMP

VDB ! So what? On CONTINUE et il faudra suivre l’effet levier de la directive quota : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20221118IPR55706/des-regles-decisives-pour-favoriser-l-egalite-dans-les-conseils-d-administration

*CDP Climate Change : Carbon Disclosure Project ; organisation internationale à but non lucratif qui encourage les entreprises et les gouvernements à mesurer, divulguer, gérer et partager des informations liés à leurs impacts environnementaux, notamment en ce qui concerne le changement climatique.

*SSBI : Spencer Stuart Board Index ; outil pour mesurer la diversité au sein des conseils d’administration des entreprises en fonction de la composition des membres du conseil en mettant l’accès sur des critères tels que le genre, l’âge, l’expérience professionnelle, l’origine et d’autres caractéristiques.

*CSSBI 100: les 100 entreprises canadiennes cotées en bourse avec un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard de dollars canadiens, ayant leur siège social au Canada et qui font partie de l’indice boursier TSX.