Parce que les experts comptables ont un rôle clé auprès de toutes les entreprises et pas seulement les yeux vissés sur celles du #SBF120
Parce que l’AFEC qui réunit les ExpertEs comptables est engagée sur la #mixité et la seule à avoir tenté une étude pour documenter l’état réel de la mixité des Conseils d’administration et de surveillance en France : Telescop juin 2017 La place des administratrices dans les conseils et leurs comités des sociétés cotées sur Euronext (compartiments A, B, C) Paris et Alternext Paris. Tandis qu’à titre personnel avec Karima Bouaiss en 2015 nous avions tenté l’exercice : APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A LA REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS ETAT DES LIEUX POUR LES SOCIETES EN DECA DU SBF 120
Grain de sel VDB sur les 3 propositions (qui rejoignent l’idée d’un enrichissement de l’Index Penicaud avec une déclaration sur la mixité des Conseils d’administration et de surveillance et des organes de dirigeance (ou 10% des cadres dirigeants les plus hauts) avec une valorisation en points importante)
L’essentiel est de créer la #Transparence manquante pour déployer l’effet de la loi Copé/Zimmermann en deçà de la cote.
rappel : depuis le 1er janvier 2020 les sociétés non cotées de 250 plus de salarié.es sont concernées…
IDEES :
- Obligation déclarative annuelle au Registre national du commerce et des sociétés de la composition de leurs organes de gouvernance et de dirigeance avec le dépôt des comptes annuels ..
- Créer un indice de parité dans la gouvernance calculé à partir de cette déclaration, élément de la fiche d’identité d’une entreprise.
- Instaurer un contrôle de ces informations par les greffes des Tribunaux de Commerce
L’ AFEC a remis ces propositions à Marie-Jo Zimmermann. Bruno Le Maire, Elisabeth Moreno et Elisabeth Borne, par son intermédiaire, à l’occasion de la conférence organisée à Bercy, le 26 janvier 2021.