Gouvernance – le Code de gouvernance Middlenext révisé
CODE MIDDLENEXT* :
» À l’heure où l’Entreprise est plus que jamais un acteur politique dans la cité, il est légitime que ses dirigeants démontrent que la #RSE est au cœur de leur stratégie »
Paru en 2009, mis à jour en septembre 2016 avec le souhait de proposer aux entreprises cotées des recommandations compatibles avec leur taille, leur structure de capital et leur histoire. C’est un texte robuste dans le temps et co-construit avec de nombreux experts dont j’ai l’honneur de faire partie.
Cette version de 2021 précise et renforce les 19 recommandations existantes, en particulier, la formalisation d’une procédure de révélation des conflits d’intérêts, les règles déontologiques, l’analyse des votes des actionnaires minoritaires, les précisions sur les principes qui guident l’élaboration de la structure et des montants des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux…
S’y ajoutent trois nouvelles recommandations :
- création d’un comité RSE,
- nécessité pour les membres des conseils de se former
très régulièrement, - équité et respect de l’équilibre femmes hommes à
chaque niveau hiérarchique de l’entreprise.
Les points de vigilance invitent les entreprises à ne pas se contenter de communiquer sur leur conformité à des règles générales, mais à s’interroger sur leur gouvernance. Avec les 22 recommandations, ils sont présentés en trois chapitres relatifs aux grands pouvoirs de la gouvernance :
• « pouvoir souverain », notamment exprimé lors de l’assemblée générale des actionnaires : « les actionnaires » ;
• « pouvoir de surveillance », d’orientation et de contrôle –conseil de surveillance ou d’administration ou organes équivalents – : « les membres du Conseil » ;
• « pouvoir exécutif » : « les dirigeants »
*Middlenext est l’association* professionnelle française indépendante représentative des valeurs moyennes cotées sur Euronext et Euronext Growth. Dirigée par Caroline WEBER , Middlenext co-préside le Smaller Issuers Committee d’EuropeanIssuers, première association européenne qui promeut les intérêts des sociétés cotées en Bourse.
Pour télécharger le code révisé, cliquez ici
Par ailleurs, l’Institut de l’Entreprise Cotée poursuit sa formation « Préparons-nous aux mandats sociaux » dédiée aux enjeux de gouvernance des petites et moyennes entreprises, Outre la participation de Pierre-Yves Gomez et Viviane de Beaufort, référents sur les sujets de gouvernance, les modules de formation sont animés par des praticiens terrain et les thèmes abordés au travers d’exemples concrets tirés de la réalité des valeurs moyennes.