Dans un article fort intéressant Christophe Germain, 12 janvier 2018 évoque le grand renouveau du PDF
Que pensez de cette spécificité française?
La demande de distinction entre pouvoir de direction et surveillance par le biais du bicéphalisme DG + Psdt du Conseil d’administration , à défaut d’un véritable dualisme à la rhénane : Directoire et Conseil de Surveillance ne prend pas en France.
La dissociation comme rééquilibrage des pouvoirs
Juste rappel mon collègue PH CONAC, au moment de la loi NRE: ‘La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général constitue une avancée du gouvernement d’entreprise et peut être approuvée car elle pourrait permettre un rééquilibrage des pouvoirs entre les gestionnaires et les actionnaires au profit de ces derniers‘, LA DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL DES SOCIETES ANONYMES SELON LA LOI RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES -InRevue Générale du Droit
Malgré les positions claires d’investisseurs institutionnels dont la CDC
(« La dissociation des fonctions de contrôle et d’exécution
Une bonne gouvernance suppose une distinction claire et effective des responsabilités entre élaboration de la stratégie à long terme et contrôle, d’une part, et exécution opérationnelle, d’autre part. Cette séparation augmente l’efficacité de la gestion et introduit un élément
supplémentaire de surveillance et de responsabilité. La société à directoire et conseil de surveillance assure naturellement cette séparation des
fonctions. Dans les sociétés à conseil d’administration, la Caisse des Dépôts favorise la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Reconnaissant qu’il peut exister des circonstances spécifiques pour lesquelles il peut être approprié
de cumuler les deux fonctions, la Caisse des Dépôts souhaite voir justifier les raisons de ce regroupement »);
Les demandes encore plus claires de Proxinvest (« Afin de limiter les conflits d’intérêts potentiels entre ces deux fonctions, Proxinvest recommande la séparation des pouvoirs de direction et de contrôle. Cette séparation peut être obtenue :
par l’adoption de la structure de société anonyme à directoire et à conseil de surveillance ou
par une séparation des fonctions de direction générale et de la présidence au sein du même conseil d’administration ».
Et surtout les demandes des investisseurs étrangers qui apprécient peu le rassemblement des pouvoirs en une main.
Pire (ou mieux selon l’article ) cette dissociation régresse: la culture française du « chef » est bien ancrée, décidément.
Quel CONTRE-POUVOIR
A titre personnel, j’ai toujours considéré que ce point de gouvernance ne prendrait pas (hélas!) et qu’au travers du comply or explain ou par des pratiques déviantes ( nommer un homme/femme de paille), le dirigeant voudra demeurer DIRIGEANT.
Rappelons que même au sein d’une structure officiellement duale à Vivendi depuis 2005, le Président du Conseil de Surveillance actuel de caractère trempé est le boss de fait!
Alors, comment faire pour créer le CONTRE-POUVOIR nécessaire à une gouvernance de bon aloi, dont je rappelle qu’il constitue un pilier au même titre que la TRANSPARENCE et la RESPONSABILITE?
C’est surement vers un Conseil compétent, professionnel, divers et indépendant que la solution se trouve.
PRÊTER attention à la bonne composition et au fonctionnement des Conseils parait être la voie à suivre … Nombreuses aujourd’hui sont les interpellations à ce sujet ? Voir ainsi
…Dans le code Middlenext pages 14 et suiv…
« 2. Le pouvoir de « surveillance »- Les points de vigilance
Le pouvoir de « surveillance » est défini dans le Référentiel, pages 41
à 50. Il est exercé par le conseil d’administration dans les sociétés à
conseil d’administration ou par le conseil de surveillance dans les
sociétés à directoire et conseil de surveillance.Conformément à la loi, dans les sociétés à conseil d’administration,outre ce rôle de surveillance, le conseil d’administration, lieu de décision et de contrôle, détermine les orientations de l’activité de la société. Le conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble des « actionnaires » età qui s’impose l’obligation de prendre en compte, en toutes circonstances, l’intérêt social de l’entreprise.
Parmi les Recommandations de l’AFG (Association Française de la Gestion Financière) celle sur le Conseil : http://gender.vivianedebeaufort.fr/afg-2018-reco-gouvernement-dentreprise/
Et des demandes récurrentes d’activistes référents …
Tout lire : http://www.entreprise.news/gouvernance-societes-cac40-fin-de-cohabitation/