Dés 2016, le HCE demandait de conditionner les financements publics à l’égalité F/H, aujourd’hui l’éga-conditionnalité peut être un moteur de sortie de crise

L’éga-conditionnalité : concept promu par le HCE

Il y a déjà 6 ans, le HAUT CONSEIL à l’EGALITE proposait que dans un souci de cohérence et d’efficience des politiques publiques, l’argent investi dans les sphères d’action publique doit être également un moyen de l’égalité. En octobre 2014, il avait émis dans son Rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes de sexe de nombreuses recommandations pour favoriser la budgétisation sensible au genre et l’ « égaconditionnalité des marchés publics », c’est-à-dire le conditionnement de l’accès aux marchés publics au respect de l’égalité femmes-hommes et à la mise en place d’actions la favorisant.

Avec 3 axes principaux:

  • Axe 1 : Introduire des clauses d’éga-conditionnalité dans tous les marchés publics
  • Axe 2 : Introduire des clauses d’éga-conditionnalité et s’appuyer sur des facilitateur.rice.s dans les partenariats public-privé
  • Axe 3 : Introduire des indicateurs d’égalité femmes-hommes dans les COP liant les opérateurs et l’Etat

Le HCE propose en ce 11 juin 2020 de faire de l’éga-conditionnalité un moteur de sortie de crise

Extraits choisis:

  1. L’Etat a consacré, à ce jour, 460 milliards d’euros à des mesures de soutien de l’activité économique du pays, le HCE appelle les dirigeants publics de notre pays à la mise en œuvre du principe d’éga-conditionnalité! Il s’agit de conditionner l’attribution des fonds publics ou des autorisations administratives au respect de règles paritaires ou d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes, moyen essentiel pour faire de cette égalité un principe directeur de notre vie en société et donner une réalité forte à la grande cause du quinquennat.
  2. Il est urgent pour les pouvoirs publics de : revoir les conditions d’attribution des financements à destination des start-up en y insérant une condition de parité dans la gouvernance et la direction d’entreprise ; inciter les grands réseaux bancaires à accorder de manière plus volontariste des prêts aux entreprises dirigées par des femmes cheffes d’entreprises, en s’appuyant sur les garanties Etat ; imposer que le CIR fasse l’objet d’une exigence paritaire en ce qui concerne l’assiette de dépenses de personnels de recherche et développement sur lequel il repose.
  3. Il importe que l’Etat soit exemplaire en termes de parité quantitative et de gouvernance, dans la constitution des comités qui président aux changements et à la sortie de crise.

Lire la note ci-jointe pour une apprpche plus complète

http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/stereotypes-et-roles-sociaux/travaux-du-hcefh/article/activer-l-ega-conditionnalite-ou#top#t1

et

http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/parite/actualites/article/l-ega-conditionnalite-comme-moteur-de-sortie-de-crise