Extraits de l’article du blog de Martin richer

8 MARS 2018 : L’entreprise contributive

La #RSE (responsabilité sociétale et environnementale) une idée en quête d’une enveloppe organisationnelle… Pour donner une consistance à cette ambition, un nouveau « modèle » organisationnel se dessine : l’entreprise contributive.

La loi PACTE  en sera le support législatif : « Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise ».

Dans le même mouvement (« en même temps » ?) la RSE est en train d’effectuer sa mue : elle passe d’un simple affichage hors sol de bonnes intentions à une démarche professionnalisée, embarquée dans les modèles d’affaires, les processus et la culture d’entreprise, ce que j’ai appelé la RSE transformative. De ce fait, les entreprises pionnières se trouvent à l’étroit dans le cadre juridique actuel, figé sur les notions de société (code de commerce) et d’employeur (code du travail), mais qui ne reconnaît pas la notion d’entreprise, sans même parler des parties prenantes (voir : « RSE et création de valeur : quel rôle pour le dirigeant ? »).

Qu’est-ce qu’une entreprise, à qui appartient-elle, quelles sont ses finalités, comment devrait-elle être gouvernée?

L’essoufflement du modèle de croissance traditionnel, irrespectueux de la préservation des ressources (financières, humaines, naturelles…), oblige à rechercher des alternatives dans la combinaison des facteurs de production, dans l’organisation collective du travail et dans les modes de création de valeur (voir : « 2018, première année du reste de notre vie »).

L’entreprise et la Defiance

L’extension du numérique et de l’économie de plateformes conteste à l’entreprise son monopole d’organisation et de reconnaissance du travail. Les entreprises sont au pied du mur, obligées de réinventer leur modèle d’affaires sous peine de désintermédiation ou d’«uberisation» (voir : « Où va le travail ? »).

21 propositions pour créer un cadre pour  développer l’entreprise contributive de Terra Nova .

La nécessite d’une refondation de l’entreprise s’impose :

  1. Les réformes du droit du travail, conduites dans une certaine continuité depuis 2008, confèrent à l’entreprise la légitimité de fixer ses propres normes d’organisation et de fonctionnement par accord majoritaire. L’entreprise apparaît donc comme une communauté de travail capable de s’autodéterminer. Comment continuer à n’y voir qu’une simple agglomération d’actionnaires ?
  1. Les chercheurs,mais aussi des dirigeantspoussent une conception ouverte de l’entreprise, celle que Terra Nova partage : un collectif de travail fédéré autour d’un projet, d’une ambition de développement, et combinant des ressources diverses qu’il convient de respecter et valoriser. Cette conception met à mal le dogme de la suprématie actionnariale ainsi que la « corporate governance » traditionnelle...et se rapproche de la vision rhénane de l’entreprise comme collectivité sociale …
  1. Les entreprises sont exposées aux stratégies opportunistes d’actionnaires activistes qui ont une idée  de la « coporate governance »  éloignée du modèle tempéré qui prévaut en Europe continentale. Les réformes à venir doivent avoir à coeur de défendre ce modèle européen par opposition à un capitalisme anglo-saxon court-termiste, brutal, peu soucieux de l’intérêt des parties prenantes, et dont l’expansionnisme est assuré par la montée en puissance d’actionnaires activistes et leur alliance avec de grands fonds d’investissement.
  1. La montée de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), du développement durable, de l’économie sociale et solidaire, de la théorie des parties prenantes, du concept de performance globale ont construit un cadre théorique dans lequel les entrepreneurs et les investisseurs sensibles à la limitation des risques, à la valeur partagée, aux aspirations des générations nouvelles, à la motivation du corps social souhaitent s’inscrire…

La rédaction nouvelle des 2 articles ; 1832 et 1833) met en avant la distinction  entre société et entreprise, reconnaît les parties prenantes, respecte la liberté d’entreprendre et offre un cadre juridique sécurisé aux dirigeants qui souhaitent viser la performance globale, sans pour accroître l’insécurité juridique redoutée par les opposants à cette mesure. Puisqu’il s’agit de défendre un choix collectif, cette nouvelle approche de l’entreprise doit s’imposer à toutes, par l’intermédiaire du droit.

La création ou l’aménagement de statuts comme la SOSE (société à objet social étendu) ou les fondations permettent d’offrir des cadres juridiques aux entrepreneurs qui souhaitent pousser une démarche forte de responsabilité sociétale et environnementale ou mettre en place des politiques de gestion des ressources humaines particulièrement innovantes.

L’extension des dispositifs d’intéressement et participation permet aux salariés de mieux bénéficier des fruits de leur activité. Nous proposons de les étendre, notamment en direction des PME.

… Repenser l’entreprise passe nécessairement par une reconnexion du travail avec les finalités de l’entreprise (voir « L’expression des salariés au travail : 7 bonnes pratiques pour réussir ») .

C’est pourquoi je propose … l’entreprise contributive.

L’entreprisesoucieuse de la préservation et du renouvellement des ressources (humaines, naturelles, matérielles, financières…) ; elle intègre à ses statuts la contribution qu’elle souhaite apporter aux enjeux économiques, sociaux/sociétaux et environnementaux ; elle sollicite et encourage la contribution, l’implication, la participation et les initiatives de la part de ses collaborateurs ; elle mobilise un dialogue social porteur de progrès réels ; elle adopte des modes partagés et modernes de gouvernance, qui permettent d’associer les représentants des actionnaires et des salariés aux organes de direction (conseil d’administration) et des représentants des autres parties prenantes aux organes d’orientation (comité de parties prenantes).

Ces trois niveaux d’autonomie font intervenir trois types de dialogue : dialogue professionnel (tâche), dialogue social (coopération) et dialogue décisionnel (gouvernance)… L’entreprise contributive tente  de les articuler ensemble dans une approche inclusive de la régulation sociale.

Enfin, pour donner une visibilité aux entreprises qui s’engagent dans ce sens, nous proposons la création d’un label « Entreprise responsable », ensuite décliné par secteurs d’activité.

 

Suite article complet à lire de Martin RICHER, consultant en Responsabilité sociale des entreprises.

Viviane De Beaufort

Docteure en Droit, professeure titulaire à l’ESSEC Business School, Chaire Jean Monnet, Co-directrice du cursus DROIT et du Centre Européen de Droit et d’Economie, Experte auprès de l’Union Européenne. Adviser ou administratrice deThink tanks et réseaux pro féminins. fondatrice des Women programmes et du club Génération #Startuppeuse. Auteur de nombreuses publications et articles. Active sur les RSS, webmaster de groupes linked in et de 2 blogs. Engagée pour la #RSE et le #DD. associée de @Voyagir. Chevalier de l’Ordre du Mérite et de la Légion d'Honneur. En un mot ENGAGEE!

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