Bruno Lemaire dévoile ce matin dans « Les Echos » le contenu du projet de loi modifiant l’objet social de l’entreprise.
Le ministre de l’Economie indique que le gouvernement a suivi les recommandations de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat et salue le travail remarquable réalisé. Il précise que l’objectif est de mettre en adéquation le droit national avec la réalité des entreprises en France pour leur donner toute la place qui leur revient. Bruno Lemaire rappelle que l’entreprise ne se limite pas à la recherche du profit mais qu’elle a aussi un rôle social et environnemental et que cette nouvelle place repose sur l’élément clef qu’est la raison d’être de l’entreprise.
Ainsi : « L’article 1833 du Code civil sera modifié en ce sens. Quant à l’article 1835, il précisera que les statuts de l’entreprise peuvent définir une raison d’être dont la société entend se doter pour décrire son activité. Ce ne sera pas une contrainte. Cette définition se déclinera dans le Code du commerce par une modification des articles concernant les compétences du conseil d’administration et du directoire (L. 225-35 et L. 225-64) ».
Source : L‘ACTU IFA DE LA GOUVERNANCE
Le ministre de l’Economie a détaillé dans son interview pour « Les Echos » le contenu du projet de loi modifiant l’objet social de l’entreprise et revient sur les projets de privatisations du gouvernement.