Plaidoyer pour un financement public au service de l’égalité

égalité

Pas d’argent public sans égalité

égalité
égalité

Lors de la crise du Covid-19, l’État a injecté 470 milliards d’euros dans l’économie, au titre du plan de soutien soit 20 % du PIB2 ainsi que 100 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance. Pourtant, aucune donnée genrée ne permet de vérifier  si  ces  aides  a  été aussi  dirigé  vers les femmes

Une étude de la Fondation des femmes souligne que sur les 35 milliards d’euros du plan de relance fléchés pour des aides sectorielles, 7 milliards ont été dédiés à des emplois majoritairement occupés par des femmes. Ces investissements ont été principalement orientés vers des secteurs industriels, techniques et numériques, secteurs masculins.

Ainsi les femmes ont été en première ligne depuis le début de la crise sanitaire mais elles semblent avoir été oubliées dans le plan de relance du gouvernement. Sur le plus long terme, les femmes sont à 70 % souvent les premières impactées par la réduction tendancielle de la dépense publique …

ÉGA CONDITIONNALITÉ: Attribuer les financements publics en contrepartie de dispositions en faveur de l’égalité

L’égaconditionnalité consiste à conditionner certaines subventions publiques au respect des règles en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, comme celles concernant la composition des conseils d’administration, les instances dirigeantes des entreprises, l’égalité des salaires ,etc

Conditionner les financements au respect de ces nromes incite les acteurs économiques à respecter les engagements en faveur de la parité et de l’égalité.
_ En politique, les partis et groupements politiques doivent présenter à l’occasion des élections législatives, 50 % de candidat·es de chacun des deux sexes à 2 % près pour se voir attribuer leurs financements par l’État. Cette contrainte a eu un impact sur la tendance paritaire en politique : en 2002, les femmes élues ne représentaient que 12,3 % des député·es, elles étaient 26,9 % en 2012 et désormais 39,5 % des élu·es sur le mandat en cours (2017-2022).

_Dans le domaine culturel, depuis janvier 2021 l’attribution et le versement des aides du Centre National du Cinéma (CNC) et du centre National de la Musique (CNM) sont subordonnés à des engagements mesurables dans le domaine de la prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement. Les dispositifs ont été étendus au spectacle vivant (novembre 2021), aux arts visuels (janvier 2022) ainsi qu’à la filière de l’édition20. Précurseur en la matière, le CNC propose le suivi d’une formation délivrée par l’AVFT et s’est fixé pour objectif de former à court terme les 9000 employeurs et employeuses du secteur21.

_Enfin, dans le domaine économique, les acheteurs et autorités concédantes ont l’obligation d’exclure de la procédure de passation des marchés les personnes condamnées pour discrimination envers les femmes. Le suivi de cette clause d’égalité est prévue par la loi pour les communes et EPCI de plus de 20 000 habitant·es.

La loi de finances pour 2021 contraint les entreprises qui souhaitent bénéficier du plan de relance à publier le résultat des indicateurs de l’Index Égalité salariale. Et depuis la loi Rixain, les entreprises souhaitant bénéficier d’un financement de la Banque Publique d’Investissement devront, dans les deux ans, avoir publié leur index Égalité salariale.

Le HCE recommande de conditionner l’accompagnement des entreprises à l’obtention de la note minimale de 85 points de cet index. À ce titre, la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité de l’index Égalité salariale, déposée par Mme la députée Albane GAILLOT le 10 mai 2022 pourrait constituer un vecteur législatif pertinent

Cliquez ici pour voir l’étude complète