DEVOIR DE VIGILANCE : ATTENTION AUX CLAUSES RSE DANS LES CONTRATS !

Les clauses de responsabilité sociétale intègrent de plus en plus les contrats entre donneurs d’ordre et fournisseurs. Pourtant, celles-ci doivent gagner en clarté et en efficacité. C’est ce que recommandent Ecovadis et Affectio Mutandi au vu des résultats de leur étude sur l’intégration des clauses sociales, publiée ce 19 avril.

 

 

 

Alors que les réglementations nationales intègrent de plus en plus la prise en compte des considérations environnementales, sociales et éthiques, dans la responsabilité légale des entreprises  les résultats de l’étude peuvent inquiéter. Pour Yann Queinnec, fondateur d’Affectio Mutandi et juriste, ces clauses seront notamment examinées de près par les magistrats en cas de procès liés au devoir de vigilance que doivent exercer les grandes entreprises françaises et étrangères opérant sur le territoire français.

Les clauses RSE comme marqueurs du respect du devoir de vigilance

Béatrice Héraud @beatriceheraud       Source link