Rémunération des grands patrons : l’autorégulation ne suffit plus


Les tentatives de régulation des rémunérations des grands patrons se sont enchaînées ces dernières années. Sans parvenir à endiguer  des scandales. Airbus, TechnipFMC, Renault… Les affaires mettent à rude épreuve le code Afep-Medef, qui définit des règles de bonne conduite dans la gouvernance d’entreprise. Au point que le gouvernement prévoit de légiférer.

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Le conseil d’administration de Renault a décidé de ne pas verser à Carlos Ghosn sa part de salaire variable, suite aux enquêtes sur d’éventuelles malversations.
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Le feuilleton continue. L’ouverture de la saison des #AG d’entreprises s’accompagne tous les ans de son lot de scandales sur la rémunération de grands patrons. Cette année n’y a pas dérogé, certaines entreprises ayant fait peu de cas de l’autorégulation prônée par le code Afep-Medef. Thierry Pilenko, le président de TechnipFMC, part avec 14 millions d’euros après une année en perte de 1,9 milliards d’euros. L’Allemand Tom Enders, président exécutif du groupe Airbus, cumule une retraite chapeau et une indemnité de non-concurrence pour un total de près de 37 millions d’euros.

Renault, en revanche, fait pour une fois figure de bon élève. Le conseil d’administration de Renault proposera aux actionnaires de ne pas verser la part variable de la rémunération de Carlos Ghosn pour  2018 en invoquant « les questionnements qui se sont fait jour, dans le cadre de la vérifications confiée à la direction de l’Éthique et de la Compliance  au sujet d’opérations engagées par l’intéressé – pratiques contestables et dissimulées ». Le constructeur prévoit également de ne pas lui verser la retraite chapeau de 765 000 euros annuels.

Ces notes discordantes posent question sur l’éthique des grands groupes alors même que le thème du pouvoir d’achat a fortement détérioré le climat social français cet hiver.

Le code de gouvernance en difficulté

Le code Afep-Medef, dont l’un des objets est le contrôle des rémunérations, semble impuissant. La raison invoquée par le  HCGE est simple : Airbus, basé aux Pays-Bas, et Technip, Royaume-Uni, bien que membres du Cac 40, ne sont pas des sociétés de droit français.

Le code de gouvernance peine à anticiper les pratiques des entreprises. Deux fois révisé, en 2013 et 2018, il a été mis à jour pour apporter une réponse aux critiques. L’année dernière, suite au départ en retraite de Georges Plassat de la direction de Carrefour avec une indemnité de non-concurrence conséquente, le code a notamment intégré une mesure interdisant le cumul. Sans beaucoup d’effet sur Airbus…

De nouveaux dispositifs dans la loi Pacte

La plus grande crainte des organisations patronales, partisanes de la « soft law » et de la régulation entre pairs, est donc en train de se produire. Le gouvernement prévoit de légiférer pour reprendre la main sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants. En 2016, la loi Sapin 2 avait déjà instauré le « say on pay » imposant le vote contraignant par les actionnaires de la rémunération des dirigeants.

Cette fois, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, a déclaré vouloir inclure une mesure dans la loi Pacte pour réguler les retraites chapeaux. Il entend limiter le montant de cette retraite complémentaire versée par l’entreprise à 30 % du salaire du dirigeant, contre 45 % dans le code Afep-Medef, et d’interdire le cumul avec une indemnité de non-concurrence.

Une disposition de la loi Pacte prévoit également de mesurer l’écart de rémunération entre les dirigeants du groupe (président du conseil d’administration, directeur général et directeurs généraux délégués) et les salariés. Les grandes entreprises devront publier un ratio d’équité comparant les hauts revenus au salaire médian et l’évolution de ce ratio au cours des cinq derniers exercices. De quoi améliorer la transparence sur les salaires. Et, peut-être, permettre au comité des rémunérations de réfléchir à deux fois avant d’accorder des sommes disproportionnées au patron.

Arnaud Dumas @ADumas5

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