RESEARCH CERESSEC
« Montée de l’activisme en France intérêt ou danger pour une Gouvernance pérenne ? »
Viviane de Beaufort
Etude menée depuis 2012 sur la dynamique de fonctionnement des AG des grandes sociétés cotées en France examine la possibilité d’un déplacement du pouvoir de décision du Conseil
d’administration vers l’Assemble Générale.
Cette revendication est portée à la fois par des actes institutionnels à échelle de l’Union
européenne, par des
actionnaires,’Autorité des Marchés Financiers. Un parallèle peut être fait entre les conditions requises pour que notre démocratie se modernise afin que le citoyen s’y intéresse et participe à la construction d’un système de gouvernance publique pérenne et les conditions requises pour que la démocratie actionnariale se développe afin que l’actionnaire participe aux décisions de l’entreprise, sans tomber dans les dérives du système US. Chiffres à l’appui, nous examinons ici l’évolution –qui demeure relative- de la participation
des actionnaires en AG, de leur engagement et des sujets spécifiques d’engagement. Ce
document articulé autour de 4 thèmes principaux fait écho à un travail académique plus
fouillé intégrant notamment la dimension réglementaire (internationale, européenne et
nationale) et une étude des catégories d’actionnaires activistes et de leurs méthodes, étude qui
a vocation à être publiée après intégration des données 2017.
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There’s a timid rise of shareholder’s activism in France, is it a tool or a threat for a longlasting Governance? This survey led since 2012 on General Assemblies of big listed
companies in France examines the possibility of a switch of the decision-making power from Boards of directors towards General Assemblies. A parallel can be made between the conditions to build for our democracy gets modernized so that citizen participate in the long-lasting public
construction of a governance system and required conditions so that a shareholder democracy could be developed to promote shareholders ‘s participation in decisions of the company, without falling however in the drift of the US system.
Centre Européen en Droit et Economie dans le cadre du programme de recherches gouvernance pérenne comparée
Réalisé avec l’aide toute particulière de Max Boire,Nampoina Razafindratista , Caroline Riesco, Mahamadou Niakate,Marie Coutelle, Caroline Capman, Manon Scontrino, Diane Dusserre, Sofiene Tabtoub