Gouvernance pérenne et montée de l’activisme actionnarial en France : y a-t-il un changement de paradigme ?

 

“En pleine saison des Assemblées générales 2017, forte de travaux menés au Centre européen en droit et économie (www.cede-essec.edu) sur la gouvernance pérenne et l’évolution de la dynamique des AG de 2012 à aujourd’hui, aidés des statistiques du Grand Prix des AG désormais intégré dans l’Institut du capitalisme responsable et d’éléments qualitatifs de Proxinvest, je questionne les droits, mais aussi le DEVOIR d’engagement des actionnaires, pour que vive la démocratie actionnariale et j’examine la possibilité d’un déplacement du pouvoir de décision du Conseil d’administration vers l’Assemble générale, revendication portée à la fois par des actes institutionnels à échelle de l’Union européenne (directive sur les droits et l’implication des actionnaires adoptée en mars 2017 après des mois de débat) et à échelle nationale par des acteurs spécifiques: association d’actionnaires minoritaires, mais aussi d’acteurs comme l’Autorité des Marchés Financiers, agences de conseils en vote…. Un parallèle peut être fait entre les conditions requises pour que notre démocratie se modernise afin que le citoyen s’y intéresse et participe à la construction d’un système de gouvernance publique pérenne et les conditions requises pour que la démocratie actionnariale se développe afin que l’actionnaire s’intéresse et participe aux décisions de l’entreprise, sans cependant tomber dans les dérives du système US, dont certains activistes utilisent les armes comme au Far West. Chiffres à l’appui, nous examinons ici l’évolution – qui demeure relative- de la participation des actionnaires en AG, de leur engagement et des sujets spécifiques d’engagement.”

JSS Gouvernance pérenne et changement… juin 17