Devoir de vigilance : la justice délègue au tribunal de commerce le cas de Total en Ouganda


L’affaire concernant le devoir de vigilance de Total sur l’impact environnemental et social de ses activités en Ouganda sera finalement jugée devant le tribunal de commerce, a tranché la Cour d’appel de Versailles. Une décision inacceptable selon les ONG plaignantes qui l’estiment contraire à l’esprit de la loi.

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