Conclure un pacte d’actionnaires

Grain de sel VDB

Le pacte d’actionnaires permet de discuter de la vision respective des associés, de poser sur le papier les règles du jeu: association, départ, etc (avant qu’il y ait un problème) C’est un document juridique confidentiel que ses signataires conservent -Un peu comme un contrat de mariage! Il est plus ou moins détaillé intégrant l’ensemble des ces thématiques

  • Durée de pacte,
  •  Non concurrence 
  • Préemption  et agrément 
  • Cession forcée,  rachat forcé, exclusion, sortie conjointe 
  • Arrivée d’un nouvel associé ou les droits d’un héritier tiers.
  •  Conflits.pouvoirs entre les associés.
  •  non-concurrence entre associés.

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