L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente les intérêts des professionnels de la gestion pour compte de tiers. Ces acteurs gèrent plus de 3 800 milliards d’euros d’actifs…
Conscientes que la bonne pratique du gouvernement d’entreprise accroît la valeur des investissements de leurs clients, les sociétés de gestion entendent exercer tous les droits et devoirs que confère le statut d’actionnaire, notamment en participant de manière active aux assemblées générales des sociétés cotées.
3 Extraits (pris au hasard …
De la transparence pour les AG
Projets de résolution explicités…Une approche pédagogique du contenu des résolutions est souhaitable…Que soient clairement explicitées les raisons d’être et les conséquences des résolutions proposées, particulièrement celles qui concernent la nomination et le renouvellement de membres du conseil ainsi que les autorisations concernant des opérations financières.
Lorsque des conventions réglementées se trouvent peu détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, l’AFG recommande que des informations complémentaires figurent dans le rapport du conseil.
La stratégie de l’entreprise explicitée…notamment :
l’orientation stratégique à moyen et long terme de l’entreprise
la politique environnementale et sociale de l’entreprise
la politique d’identification et de gestion des risques
la politique d’endettement et de distribution
Composition du conseil et diversité
L’AFG recommande la diversité dans la composition des conseils (formations, nationalités, équilibre femme-homme…). Cette diversité est en effet indispensable pour assurer le bon fonctionnement et l’efficacité des conseils qui bénéficient ainsi d’expertises variées et complémentaires.
Formation des membres du conseil
Il est indispensable que tout nouvel administrateur bénéficie d’une formation lui permettant de mieux appréhender l’entreprise qu’il doit administrer… L’administrateur récemment nommé pourra être encouragé à effectuer un cursus en vue d’approfondir son expertise s’agissant des différents aspects de la fonction d’administrateur.
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L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. FACILITER LA PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE BIEN
INFORMER LES ACTIONNAIRES
1) Délai de tenue de l’assemblée générale annuelle
2) Modalités de tenue des assemblées générales
3) Une information préalable à l’assemblée
4) Des informations accessibles à tous
5) Des projets de résolution explicités
6) Une position stratégique détaillée
7) La présence des administrateurs à l’assemblée
B. VOTER A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1) Formulaires de vote
2) Initiative de résolutions et questions à l’assemblée générale
3) Actions à dividende prioritaire et actions sans droit de vote
4) Droits de vote doubles/multiples, actions de préférence et autres classes
d’actions
5) Vote électronique
6) Contrôle des votes – résultat des votes
C. VIGILANCE SUR DES RESOLUTIONS PARTICULIERES
Opérations sur titre
1-1 Mesures de protection – Dispositifs anti-offre publique d’achat (anti-OPA)
1-2 Augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription(DPS)
2) Cessions d’actifs à caractère significatif et/ou stratégique
3) Opposition aux résolutions comportant un vote bloqué
TITRE II – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE
A. PRINCIPES
1) Fonction du conseil
2) Responsabilité et indépendance
3) Séparation des pouvoirs
B. RENFORCER INDEPENDANCE ET EFFICACITE DU CONSEIL
1) La qualification de membre du conseil libre d’intérêts
2) Comités spécialisés
C. VEILLER A DES REMUNERATIONS ADAPTEES ET TRANSPARENTES
D. ORGANISER ET RESPONSABILISER LE CONSEIL
A lire :recommandations_sur_le_gouvernement_d_entreprise_2018